1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'internaute. En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Conditions générales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site, édité par Marnouj Immobilier.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Marnouj Immobilier se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre consultation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Marnouj Immobilier s'efforce d'assurer un accès continu mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Services proposés
Le site présente l'activité de Marnouj Immobilier et propose la consultation d'annonces immobilières, des demandes d'estimation et de contact. Les informations et annonces sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Seul un mandat ou un acte signé engage les parties.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité, ni aux droits des tiers. Tout usage frauduleux ou abusif pourra entraîner la restriction de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
7. Responsabilité
Marnouj Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité, sans que Marnouj Immobilier en contrôle le contenu.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique générale de protection des données.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
10. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Marnouj Immobilier. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être tenues à jour par l'agence.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à contact@marnouj.com.